Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 13921 - 13930 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Saint John (Nouveau-Brunswick...
|
429-W-2007 | 2007-09-04 |
|
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NASSAU SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer le transport de pétrole...
|
428-W-2007 | 2007-09-04 |
|
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens, en son nom et au nom de Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era Helicopters, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
|
427-A-2007 | 2007-08-31 |
|
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Windham Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Windham Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967593. La demande,...
|
425-A-2007 | 2007-08-31 |
|
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
|
426-A-2007 | 2007-08-31 |
|
le 29 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Air Express, Inc. - Licence no 970050.
Référence no M4211/F145-2
Conformément à la licence no 970050, Falcon Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
|
2007-A-360 | 2007-08-29 |
|
le 29 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Conformément à la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC...
|
2007-A-359 | 2007-08-29 |
|
le 29 août 2007
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 060105.
Référence no 4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
|
424-A-2007 | 2007-08-29 |
|
le 28 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2007-A-317 du 8 août 2007 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
|
2007-A-358 | 2007-08-28 |
|
le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010048. La demande...
|
421-A-2007 | 2007-08-28 |