Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d...
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2007-A-350 | 2007-08-24 |
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le 24 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2007-A-239 du 10 juillet 2007 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2007-A-349 | 2007-08-24 |
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le 24 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (ci-après la...
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2007-A-348 | 2007-08-24 |
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le 24 août 2007
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de faire annuler la décision no 703-A-2006 du 20 décembre 2006.
Références nos M4212/V93-2M4815-2-1/V93M4815-3-1/V93M4815-6-1/V93M4815-7-1/V93M4815-9-1/V93M4815-11-1/V93
Vega Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
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419-A-2007 | 2007-08-24 |
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le 24 août 2007
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. de West Mifflin, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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418-A-2007 | 2007-08-24 |
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le 23 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000 barils...
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417-W-2007 | 2007-08-23 |
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le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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416-A-2007 | 2007-08-23 |
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le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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415-A-2007 | 2007-08-23 |
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le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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414-A-2007 | 2007-08-23 |
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le 22 août 2007
RELATIF à une demande présentée par StarJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S566-2
StarJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2007-A-347 | 2007-08-22 |