Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
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2007-A-339 | 2007-08-17 |
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le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. - Licence no 977042.
Référence no M4211/G140-2
Conformément à la...
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2007-A-340 | 2007-08-17 |
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le 17 août 2007
DEMANDES présentées par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 962582 et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 967553.
Références...
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409-A-2007 | 2007-08-17 |
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le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express.Net Airlines LLC - Licence no 000142.
Référence no M4211/E337-2
Conformément à la licence no 000142, Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
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2007-A-337 | 2007-08-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-346
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service - Licences nos 962315 et 967099...
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2007-A-338 | 2007-08-17 |
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MOTIFS DE LA DÉCISION
le 17 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Northern Transportation Company Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC CANADA », un navire cargo du...
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408-W-2007 | 2007-08-17 |
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le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Little Red Air Service Ltd. - Licences nos 962377 et 967141.
Références nos M4210/L59-1M4210/L59-2
Aux termes de la licence no 962377, Little Red Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
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2007-A-335 | 2007-08-15 |
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le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no 050077, 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de...
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2007-A-336 | 2007-08-15 |
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le 15 août 2007
DEMANDE présentée par Helico Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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407-A-2007 | 2007-08-15 |
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le 14 août 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Gwendolyn Morris et Donald McDougald Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 24,40 de la...
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2007-AGR-324 | 2007-08-14 |