Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060.
Référence no M4210/B128-1
Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2007-A-237 | 2007-07-10 |
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le 10 juillet 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BLUE », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des...
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350-W-2007 | 2007-07-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-252
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ExcelAire Service, Inc. - Licence no 977345.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la...
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2007-A-238 | 2007-07-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-349
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-...
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2007-A-239 | 2007-07-10 |
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le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Innuk Air Ltd. - Licence no 060070.
Référence no M4210/I106-1
Aux termes de la licence no 060070, Innuk Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le document d'aviation...
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2007-A-236 | 2007-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-271
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service - Licence no 967580.
Référence no M4211/A451-2...
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2007-A-231 | 2007-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-246
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. - Licence no 980182.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la...
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2007-A-230 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040046 imposée par l'arrêté no 2007-A-226 du 29 juin 2007 - Eagle Air Services Inc.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-235 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3 Riv Air Aviation Inc. - Licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Aux termes de la licence no 972122, 3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
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2007-A-232 | 2007-07-06 |
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le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ENERGY SKIER », un pétrolier de l'Île de Man, afin de transporter un chargement d'...
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345-W-2007 | 2007-07-06 |