Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, Inc. - Licence no 967438.
Référence no M4211/A396-2
Conformément à la licence no 967438, Ameriflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés conformément à l'Annexe...
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2007-A-205 | 2007-06-18 |
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le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040046 imposée par l'arrêté no 2007-A-170 du 25 mai 2007 - Eagle Air Services Inc.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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2007-A-206 | 2007-06-18 |
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le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2007-A-142 du 11 mai 2007 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2007-A-208 | 2007-06-18 |
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le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967525 imposée par l'arrêté no 2007-A-148 du 11 mai 2007 - Tulsair Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/T100-2
Conformément à la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2007-A-207 | 2007-06-18 |
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le 18 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports...
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2007-A-209 | 2007-06-18 |
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le 18 juin 2007
DEMANDE présentée par Heliops Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence...
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310-A-2007 | 2007-06-18 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Neos S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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308-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Mercedes-Benz, un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Stuttgart, Allemagne à Mirabel (Québec), au...
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307-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (Colombie-...
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303-A-2007 | 2007-06-15 |
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le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par ABS Jets Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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309-A-2007 | 2007-06-15 |