Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967653 imposée par l'arrêté no 2007-A-147 du 11 mai 2007 - St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight.
Référence no M4211/S308-2
Conformément à la licence no 967653, St. Mary's Medical Center...
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2007-A-191 | 2007-06-07 |
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le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d...
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286-W-2007 | 2007-06-07 |
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le 7 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air - Licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Aux termes de la licence no 010115,...
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2007-A-190 | 2007-06-07 |
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le 7 juin 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
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2007-A-193 | 2007-06-07 |
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le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La...
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287-A-2007 | 2007-06-07 |
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le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue de rétablir la licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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284-A-2007 | 2007-06-06 |
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le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway, en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 00002-2 pour tenir compte le l'évolution des...
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283-R-2007 | 2007-06-06 |
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le 6 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Ocean Airlines S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2007-A-189 | 2007-06-06 |
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le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Great Lakes Feeder Lines Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CFL PROSPECT », un porte-conteneurs immatriculé aux Pays-Bas, afin d'exploiter un service d'apport pour conteneurs...
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285-W-2007 | 2007-06-06 |
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le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electromagnetic Geoservices A.S., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « REM ANGLER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
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280-W-2007 | 2007-06-05 |