Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une semaine...
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251-W-2007 | 2007-05-17 |
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le 16 mai 2007
DEMANDE présentée par Carlos A. Garcia exerçant son activité sous le nom de Seven Stars Air Cargo de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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250-A-2007 | 2007-05-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-161
le 16 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 050106.
Référence no M4211/A1022-2
La licence no 050106 prévoit que Asheville Jet Charter and...
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2007-A-158 | 2007-05-16 |
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le 16 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2007-A-145 du 11 mai 2007 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
La licence no 000094 prévoit que PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2007-A-157 | 2007-05-16 |
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le 16 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Little Red Air Service Ltd. - Licences nos 962377 et 967141.
Références nos M4210/L59-1M4210/L59-2
Aux termes de la licence no 962377, Little Red Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
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2007-A-156 | 2007-05-16 |
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le 16 mai 2007
RELATIVE à la décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 - Wilfred Legault contre Air Canada.
Référence no U3570/05-5
Dans sa décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
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249-AT-A-2007 | 2007-05-16 |
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le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express.Net Airlines LLC - Licence no 000142.
Référence no M4211/E337-2
La licence no 000142 prévoit que Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2007-A-150 | 2007-05-15 |
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le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
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246-W-2007 | 2007-05-15 |
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le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
La licence no 967349 prévoit que Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2007-A-152 | 2007-05-15 |
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le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Île à la Crosse Airways Ltd. - Licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
Aux termes de la licence no 962358, Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2007-A-153 | 2007-05-15 |