Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2007-A-129 du 27 avril 2007 - Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
La licence no 967465 prévoit que Lisa Flite Corporation exerçant son activité...
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2007-A-151 | 2007-05-15 |
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le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Croatie.
Référence no M4210/S496-4-12
Aux termes de la licence no 070028,...
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2007-A-154 | 2007-05-15 |
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le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
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247-A-2007 | 2007-05-15 |
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le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
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248-A-2007 | 2007-05-15 |
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le 15 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Serbie.
Référence no M4210/S496-4-13
Aux termes de la licence no 070029,...
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2007-A-155 | 2007-05-15 |
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le 14 mai 2007
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A1036M4210/A1036-1
Ascent...
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245-A-2007 | 2007-05-14 |
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le 14 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre le Canada et la Corée, du 1er juillet au 27 octobre 2007.
Référence no M4210/A74-4-23
Air Canada a demandé à l'Office...
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244-A-2007 | 2007-05-14 |
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le 14 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 972005 imposée par l'arrêté no 2007-A-112 du 10 avril 2007 - Club César (1993) Inc.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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2007-A-149 | 2007-05-14 |
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le 14 mai 2007
DEMANDE présentée par Long Point Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 000043.
Référence no 4210/L185-1
Long Point Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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243-A-2007 | 2007-05-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-207
le 11 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tulsair Beechcraft, Inc. - Licence no 967525.
Référence no M4211/T100-2
La licence no 967525 prévoit que Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la...
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2007-A-148 | 2007-05-11 |