Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
La licence no 977117 prévoit que Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous...
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2007-A-146 | 2007-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-191
le 11 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight - Licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
La licence no...
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2007-A-147 | 2007-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-157
le 11 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
La licence no 000094 prévoit que PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2007-A-145 | 2007-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-168
le 11 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Charter Teterboro et Meridian Air Charter - Licence no 977163....
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2007-A-144 | 2007-05-11 |
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le 11 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, Inc. - Licence no 967438.
Référence no M4211/A396-2
La licence no 967438 prévoit qu'Ameriflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2007-A-143 | 2007-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-208
le 11 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
La licence no 967523 prévoit que Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-...
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2007-A-142 | 2007-05-11 |
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le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GEOLOG DMITRIY NALIVKIN », un navire de recherche sismique immatriculé en...
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239-W-2007 | 2007-05-11 |
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le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-cargo étranger non identifié, afin de transporter des marchandises diverses, des équipements lourds ainsi que des...
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237-W-2007 | 2007-05-11 |
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La licence est annulée à compter du 9 août 2007
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967299.
Référence no M4211/R120-2
Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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236-A-2007 | 2007-05-11 |
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le 11 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Con Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C609-2
Con Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2007-A-141 | 2007-05-11 |