Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 688-A-2006
le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de suspendre les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest...
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639-A-2006 | 2006-11-21 |
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le 21 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
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2006-AGR-619 | 2006-11-21 |
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le 21 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de North Stormont conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la rue...
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2006-AGR-617 | 2006-11-21 |
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le 21 novembre 2006
DEMANDE présentée par Airx Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1050-1
Airx Aviation Inc. (ci-après...
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641-A-2006 | 2006-11-21 |
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le 21 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de North Stormont conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin...
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2006-A-618 | 2006-11-21 |
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le 20 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967509 imposée par l'arrêté no 2006-A-574 du 7 novembre 2006 - Thunderbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/T38-2
Aux termes de la licence no 967509, Thunderbird Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-614 | 2006-11-20 |
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le 20 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-611 | 2006-11-20 |
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le 20 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kecoa Helicopters Ltd. - Licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Aux termes de la licence no 060050, Kecoa Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
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2006-A-610 | 2006-11-20 |
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le 20 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy - Licences nos 030019 et 030020.
Références nos M4210/T328-1M4210/T328-2
Aux termes de la licence...
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2006-A-609 | 2006-11-20 |
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le 20 novembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Cathy Hershkovitz au nom de sa mère, Rivka Draiblat, relativement à un avertissement écrit que lui a servi Air Canada au sujet de son présumé comportement interdit à bord du vol no AC 875 de Francfort, Allemagne, à Montréal (Québec), Canada le...
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638-C-A-2006 | 2006-11-20 |