Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
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2006-AGR-613 | 2006-11-20 |
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le 20 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
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2006-AGR-612 | 2006-11-20 |
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le 17 novembre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway, en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 00002-1 pour tenir compte de...
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635-R-2006 | 2006-11-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-662
le 17 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la...
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2006-A-607 | 2006-11-16 |
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le 17 novembre 2006
DEMANDE présentée par Brandon Flying Club en vue de rétablir la licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962250. La demande a...
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636-A-2006 | 2006-11-16 |
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le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
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630-A-2006 | 2006-11-16 |
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le 16 novembre 2006
RELATIF une demande présentée par Travel Management Company, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T361-2
Travel Management Company, Ltd. (ci-apr s la licenciée...
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2006-A-606 | 2006-11-16 |
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le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Travel Management Company, Ltd. de Elkhart, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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631-A-2006 | 2006-11-16 |
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le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
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633-A-2006 | 2006-11-16 |
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le 17 novembre 2006
RELATIF une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous la raison sociale de Lynden Air Cargo et de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer un vol intérieur le...
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2006-A-608 | 2006-11-16 |