Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Whitchurch-Stouffville et Lebovic Enterprises conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2006-AGR-527 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Whitchurch-Stouffville et Lebovic Enterprises conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2006-AGR-526 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-523 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (ci-après la licenciée...
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2006-A-525 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 020022.
Référence no M4210/A907-2
AirExpress Ontario Inc...
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550-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 020021.
Référence no M4210/A907-1
AirExpress Ontario Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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549-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Express, L.L.C. - Licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Aux termes de la licence no 030088, Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-524 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
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547-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
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548-A-2006 | 2006-10-11 |
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le 11 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Young conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
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2006-AGR-530 | 2006-10-10 |