Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 15121 - 15130 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
|
2006-A-478 | 2006-09-20 |
|
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
|
503-W-2006 | 2006-09-20 |
|
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 452-A-2006 du 24 août 2006, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de desservir...
|
507-A-2006 | 2006-09-20 |
|
le 20 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2006-A-412 du 29 août 2006 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
2006-A-479 | 2006-09-20 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-491
le 20 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation - Licence no 967743.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes...
|
2006-A-480 | 2006-09-20 |
|
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/X2-2
XOJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
|
2006-A-481 | 2006-09-20 |
|
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation de Lauderhill, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
|
505-A-2006 | 2006-09-20 |
|
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
|
506-A-2006 | 2006-09-20 |
|
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de...
|
2006-A-475 | 2006-09-19 |
|
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962034.
Référence no M4210/C31-1
Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
|
500-A-2006 | 2006-09-19 |