Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-471 | 2006-09-18 |
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le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990065 imposée par l'arrêté no 2006-A-463 du 13 septembre 2006 - Dartswift Aviation, Inc.
Référence no M4211/D114-2
Aux termes de la licence no 990065, Dartswift Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-473 | 2006-09-18 |
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le 18 septembre 2006
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC de Oakland, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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497-A-2006 | 2006-09-18 |
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le 18 septembre 2006
DEMANDE présentée par CC Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C598-1
CC Helicopters Ltd. (ci-...
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496-A-2006 | 2006-09-18 |
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le 15 septembre 2006
DEMANDE présentée par Guardian Air, Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G205-1
Guardian Air, Ltd. (ci-après...
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495-A-2006 | 2006-09-15 |
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Un erratum a été émis le 20 septembre 2006
le 15 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservices Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Air Transat AT Inc. (ci-après Air Transat) exerçant son activité sous le nom de Air...
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494-A-2006 | 2006-09-15 |
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le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur russe « VLADIMIR IGNATYUK » pour récupérer les...
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489-W-2006 | 2006-09-14 |
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le 14 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par SK Logistics Inc. exerçant son activité sous le nom de SK Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S555-2
SK Logistics Inc....
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2006-A-466 | 2006-09-14 |
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le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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490-A-2006 | 2006-09-14 |
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le 14 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brandon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2006-AGR-469 | 2006-09-14 |