Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 septembre 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) en vertu d'une...
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479-A-2006 | 2006-09-05 |
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le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brampton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-AGR-425 | 2006-09-05 |
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le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2006-AGR-423 | 2006-09-05 |
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le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2006-AGR-424 | 2006-09-05 |
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le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-AGR-429 | 2006-09-05 |
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le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2006-AGR-428 | 2006-09-05 |
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le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2006-AGR-427 | 2006-09-05 |
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le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2006-AGR-426 | 2006-09-05 |
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le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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477-W-2006 | 2006-09-01 |
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le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par B Four Flying, Inc. en vue de rétablir la licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990103. La demande a...
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475-A-2006 | 2006-09-01 |