Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 15301 - 15310 sur 40426

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 050030 et 050031 le 4 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031. Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2 Aux termes de la licence no...	2006-A-385	2006-08-04
Aero-Smith, Inc. - service international à la demande - Licence no 980145 le 4 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Smith, Inc. - Licence no 980145. Référence no M4211/A786-2 Aux termes de la licence no 980145, Aero-Smith, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	2006-A-384	2006-08-04
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services - service international à la demande - licence no 000012 le 4 août 2006 DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre la licence no 000012. Référence no M4211/T290-2 Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (ci-après la...	419-A-2006	2006-08-04
Annulation - Martinaire, Inc. le 4 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire, Inc. - Licence no 967723. Référence no M4211/M197-2 Aux termes de la licence no 967723, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	2006-A-383	2006-08-04
Plainte déposée par Alitalia portant sur certains prix pratiqués par British Airways Plc le 4 août 2006 RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie. Référence no M4370/06-02238 [1...	420-A-2006	2006-08-04
Plainte déposée par Alitalia sur certains prix pratiqués par KLM Royal Dutch Airlines le 4 août 2006 RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N. V. (KLM Royal Dutch Airlines) à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada. Référence no M4370/06-02239 [1] Le...	421-A-2006	2006-08-04
Plainte déposée par Alitalia portant sur certains prix pratiqués par LTU le 4 août 2006 RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom d'International Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie. Référence no...	422-A-2006	2006-08-04
Plainte déposée par Alitalia portant sur certains prix pratiqués par la Société Air France le 4 août 2006 RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par la Société Air France exerçant son activité sous le nom de Air France à l'égard des services de transports entre l'Italie et le Canada. Référence no M4370/06-02241 [1]...	423-A-2006	2006-08-04
Plainte déposée par Alitalia portant sur certains prix pratiqués par Northwest Airlines Inc. le 4 août 2006 RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Northwest Airlines Inc. à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada. Référence no M4370/06-02243 [1] Le 7 avril 2006, Alitalia-Linee Aeree Italiane,...	424-A-2006	2006-08-04
Service intérieur - Innuk Air Ltd. le 4 août 2006 DEMANDE, modifiée, présentée par Innuk Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/I106-1 Innuk Air Ltd. (ci-après la...	418-A-2006	2006-08-04

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions