Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
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2006-A-380 | 2006-08-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-410
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
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2006-A-381 | 2006-08-03 |
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le 3 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
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417-W-2006 | 2006-08-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-422
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Aux termes de la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc...
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2006-A-379 | 2006-08-03 |
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le 2 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Myrand Aviation Inc. - Licences nos 972073 et 977141.
Références nos M4210/M93-1M4210/M93-2
Aux termes de la licence no 972073, Myrand Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2006-A-378 | 2006-08-02 |
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La licence est annulée à compter du 1er novembre 2006
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité...
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414-A-2006 | 2006-08-01 |
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le 1er août 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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415-A-2006 | 2006-08-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-448
le 1er août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (ci-après la...
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2006-A-376 | 2006-08-01 |
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le 1er août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 060006 imposée par l'arrêté no 2006-A-344 du 10 juillet 2006 - Devinaire, LLC.
Référence no M4211/D145-2
Aux termes de la licence no 060006, Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-377 | 2006-08-01 |
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le 1er août 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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416-A-2006 | 2006-08-01 |