Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 2006
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de rétablir la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972109. La demande, reçue...
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344-A-2006 | 2006-06-13 |
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le 13 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040105 imposée par l'arrêté no 2006-A-282 du 8 juin 2006 - Sea to Sky Air Ltd.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-289 | 2006-06-13 |
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le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050107....
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342-A-2006 | 2006-06-12 |
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le 12 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways relativement à certains prix applicables au transport entre le Canada et des pays tiers contenus dans l'avis de dépôt no 09MAR06-B32 fourni par la Airline...
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341-A-2006 | 2006-06-12 |
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le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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340-A-2006 | 2006-06-12 |
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le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols additionnels de Varsovie, Pologne à Toronto (Ontario) Canada le 30 mai 2006 et de Toronto à Varsovie le 31 mai 2006.
Référence no M4212/L174-3-1...
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339-A-2006 | 2006-06-12 |
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le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamienne, afin d'effectuer des opérations de...
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338-W-2006 | 2006-06-12 |
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le 12 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Londres, Stansted, au...
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343-A-2006 | 2006-06-12 |
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le 9 juin 2006
RELATIF au dépôt d'une modification au Canadian General Rules Tariff No. CGR-1, NTA(A) No. 241, d'Air Canada proposant l'annulation de son service d'incubateur à bord des vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4110/A74-10
Le 21 février 2006, Airline...
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2006-A-286 | 2006-06-09 |
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le 9 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2006-A-288 | 2006-06-09 |