Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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309-A-2006 | 2006-05-30 |
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le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586 en...
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312-A-2006 | 2006-05-30 |
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le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited en vue de rétablir les licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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311-A-2006 | 2006-05-30 |
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le 30 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-250 | 2006-05-30 |
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le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 mai...
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313-A-2006 | 2006-05-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-347
le 29 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prospect Aviation Corporation - Licence no 977105.
Référence no M4211/P197-2
Aux termes de la licence no 977105, Prospect Aviation Corporation (ci-...
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2006-A-249 | 2006-05-29 |
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le 29 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon vanuatan, afin d...
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308-W-2006 | 2006-05-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-284
le 26 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-246 | 2006-05-26 |
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le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
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305-W-2006 | 2006-05-26 |
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le 26 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
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2006-A-247 | 2006-05-26 |