Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 2006
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de rétablir la licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972015. La demande, reçue le 10 mai 2006...
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288-A-2006 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tinker's Places Ltd. - Licence no 962474.
Référence no M4210/T45-1
Aux termes de la licence no 962474, Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2006-A-226 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967525 imposée par l'arrêté no 2006-A-206 du 9 mai 2006 - Tulsair Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/T100-2
Aux termes de la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-225 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 030001.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2006-A-231 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 030028.
Référence no M4210/R195-1
Aux termes de la licence no 030028, Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2006-A-230 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Express Corporation - Licence no 967788.
Référence no M4211/C343-2
Aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2006-A-227 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2006-A-189 du 28 avril 2006 - Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son...
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2006-A-229 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
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289-W-2006 | 2006-05-17 |
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le 17 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2006-A-158 du 10 avril 2006 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d...
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2006-A-232 | 2006-05-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-310
le 17 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
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2006-A-228 | 2006-05-17 |