Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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270-A-2006 | 2006-05-08 |
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le 5 mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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266-A-2006 | 2006-05-05 |
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le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Aux termes de la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC exerçant...
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2006-A-197 | 2006-05-05 |
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le 5 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter des vols entre le Canada et le Royaume-Uni bien qu'elle n'ait...
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2006-A-194 | 2006-05-05 |
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le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air Charter...
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2006-A-199 | 2006-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-283
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express - Licence no 977117.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la...
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2006-A-198 | 2006-05-05 |
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le 5 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962202 imposée par l'arrêté no 2006-A-152 du 6 avril 2006 - Wells Gray Air Services Ltd.
Référence no M4210/W175-1
Aux termes de la licence no 962202, Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-195 | 2006-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-267
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MidAmerica Charters, Ltd. - Licence no 050096.
Référence no M4211/M296-2
Aux termes de la licence no 050096, MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la...
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2006-A-201 | 2006-05-05 |
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le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-200 | 2006-05-05 |
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le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Velocity Helicopters Inc. - Licences nos 040115 et 040116.
Références nos M4210/V104-1M4210/V104-2
Aux termes de la licence no 040115, Velocity Helicopters Inc. (ci-après la licenciée)...
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2006-A-196 | 2006-05-05 |