Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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256-A-2006 | 2006-05-01 |
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le 1er mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gordon W. Price contre Air Canada concernant la réduction de la limite de poids de 100 lb à 70 lb pour le transport intérieur d'animaux et de leur cage comme étant des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00091
PLAINTE
[1] Le 3 novembre...
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259-C-A-2006 | 2006-05-01 |
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le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
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258-A-2006 | 2006-05-01 |
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le 1er mai 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection en vue d'annuler la licence no 975094.
Référence no M4211/D124-3
Atlantic Coast Airlines exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta...
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257-A-2006 | 2006-05-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-204
le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par NIE Planes, LLC - Licence no 020111.
Référence no M4211/N267-2
Aux termes de la licence no 020111, NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-190 | 2006-05-01 |
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le 1er mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2006-A-191 | 2006-05-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-278
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lyon Aviation, Inc. - Licence no 967530.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
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2006-A-251 | 2006-05-01 |
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le 1er mai 2006
RELATIVE à une demande présentée par Excel Airways Limited en vue d'obtenir un permis-programme afin d'effectuer, pour le compte de Viajes Mapfre, un vol affrété sans participation pour le transport de passagers, de Madrid, Espagne à Vancouver (Colombie- Britannique), Canada, le 8...
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260-A-2006 | 2006-05-01 |
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le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et...
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252-A-2006 | 2006-04-28 |
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le 28 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Leonard H. Goodman concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC712 de Toronto (Ontario), Canada, à New York, New York, États-Unis d'Amérique le 1er avril 2005.
Référence no 4370/05-04364
PLAINTE
[1] Le 22 juin...
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254-C-A-2006 | 2006-04-28 |