Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Set Express, Inc. - Licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Aux termes de la licence no 040084, Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-188 | 2006-04-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 322-A-2006
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 328-A-2006
le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air...
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251-A-2006 | 2006-04-28 |
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le 28 avril 2006
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Cariboo Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980097. La demande a été reçue...
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255-A-2006 | 2006-04-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-229
le 28 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence...
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2006-A-189 | 2006-04-28 |
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le 28 avril 2006
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2006-2007 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les...
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253-R-2006 | 2006-04-28 |
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le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi...
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249-A-2006 | 2006-04-27 |
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le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de rétablir la licence no 990062.
Référence no M4212/T277-4
Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "...
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248-A-2006 | 2006-04-27 |
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le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International - Licences nos 040132 et 040133.
Références nos M4210/S512-1M4210/S512-2
Aux...
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2006-A-187 | 2006-04-27 |
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le 27 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2006-A-186 | 2006-04-27 |
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le 27 avril 2006
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050079. La demande,...
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250-A-2006 | 2006-04-27 |