Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advanced Air Ambulance Inc. - Licences nos 020001 et 020002.
Références nos M4210/A889-1M4210/A889-2
Aux termes de la licence no 020001, Advanced Air Ambulance Inc. (ci-après la...
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2006-A-177 | 2006-04-19 |
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le 19 avril 2006
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en son nom et au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc., exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, voulant...
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235-A-2006 | 2006-04-19 |
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le 19 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 2006-A-150 du 6 avril 2006 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4212/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-178 | 2006-04-19 |
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le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol de New York, New York, États-Unis d'Amérique Montréal (Québec), Canada et...
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233-A-2006 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une...
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232-W-2006 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2006-A-147 du 4 avril 2006 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
Aux termes de la licence no 040129, N724DB LLC exerçant son activité sous le...
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2006-A-173 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air - Licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
Aux termes de la licence no 000111, 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (...
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2006-A-172 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977173 imposée par l'arrêté no 2006-A-114 du 15 mars 2006 - Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2006-A-174 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2006-A-153 du 7 avril 2006 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom...
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2006-A-175 | 2006-04-18 |
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le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020020 imposée par l'arrêté no 2006-A-149 du 6 avril 2006 - KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc.
Référence no M4211/B160-2
Aux termes de la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son...
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2006-A-176 | 2006-04-18 |