Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Arrow Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1032-1
Arrow Helicopters Inc. (ci-...
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234-A-2006 | 2006-04-18 |
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le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Adventure Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXPLORER », un navire de croisière libérien, afin d'effectuer une croisière de 5 nuits/6 jours pouvant accommoder environ 108...
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230-W-2006 | 2006-04-13 |
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le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967630 imposée par l'arrêté no 2006-A-164 du 11 avril 2006 - Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Charter Services.
Référence no M4211/A370-2
Aux termes de la licence no 967630, Kokomo Aviation, Inc. exerçant...
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2006-A-168 | 2006-04-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 255-A-2006
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Cariboo Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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231-A-2006 | 2006-04-13 |
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le 13 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NexJet Aviation Inc. - Licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2
Aux termes de la licence no 020114, NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-170 | 2006-04-13 |
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le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000139 imposée par l'arrêté no 2006-A-167 du 11 avril 2006 - A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no 000139, A.B. Flight Services, Inc. exerçant...
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2006-A-171 | 2006-04-13 |
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le 13 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-169 | 2006-04-13 |
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le 12 avril 2006
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a...
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229-A-2006 | 2006-04-12 |
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le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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227-A-2006 | 2006-04-11 |
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le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air en vue d'annuler la licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air (ci-après la licenciée) a...
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228-A-2006 | 2006-04-11 |