Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-163 | 2006-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-168
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Charter Services - Licence no 967630.
Référence no M4211/A370-2
Aux termes de la...
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2006-A-164 | 2006-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-181
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter - Licence no 020103.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la...
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2006-A-166 | 2006-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-171
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence...
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2006-A-167 | 2006-04-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-184
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la...
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2006-A-165 | 2006-04-11 |
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le 10 avril 2006
DEMANDE présentée par cde Tampa, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
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226-A-2006 | 2006-04-10 |
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le 10 avril 2006
RELATIF aux demandes d'exemptions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sustut Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) ou d'en...
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2006-A-161 | 2006-04-10 |
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le 10 avril 2006
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways (ci-...
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225-A-2006 | 2006-04-10 |
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le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-160 | 2006-04-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-268
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la...
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2006-A-159 | 2006-04-10 |