Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 15741 - 15750 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le...
|
218-A-2006 | 2006-04-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-176
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Aux termes de la...
|
2006-A-149 | 2006-04-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-178
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la...
|
2006-A-150 | 2006-04-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-157
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation...
|
2006-A-151 | 2006-04-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 396-A-2006
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
220-A-2006 | 2006-04-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-195
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wells Gray Air Services Ltd. - Licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
Aux termes de la licence no 962202, Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée)...
|
2006-A-152 | 2006-04-06 |
|
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962555. La demande, reçue le 26...
|
219-A-2006 | 2006-04-06 |
|
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue de suspendre les licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air (ci-après la...
|
222-A-2006 | 2006-04-06 |
|
le 5 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph O'Toole contre Air Canada au sujet des surtaxes pour excédent de bagages à bord des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51506
PLAINTE
[1] Le 8 novembre 2005, Joseph O'Toole a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
|
215-C-A-2006 | 2006-04-05 |
|
le 5 avril 2006
RELATIVE à la décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 – Isabella G. Brown contre Air Canada.
Référence no U3570/00-83
CONTEXTE
Dans sa décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
|
216-AT-A-2006 | 2006-04-05 |