Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mars 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE AKROTIRI », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes...
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149-W-2006 | 2006-03-15 |
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le 15 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2006-A-99 du 3 mars 2006 - Warbelow's Air Ventures, Inc.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-116 | 2006-03-15 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
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147-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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148-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs A.G. (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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145-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs A.G. (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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146-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 20 et 27 juin, 4, 18, et 25 juillet, 1er, 8, 15, 22 et 29 août, et le 5 septembre 2006; et entre Séoul et Toronto les 16, 23 et 30 juin, 7...
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143-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 26 mars au 28 octobre 2006.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
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144-A-2006 | 2006-03-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 217-A-2006
le 14 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Marlin Helicopters Inc. - Licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Aux termes de la licence no 962097, Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-113 | 2006-03-14 |
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le 13 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d...
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2006-A-112 | 2006-03-13 |