Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
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127-A-2006 | 2006-03-06 |
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le 3 mars 2006
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer neuf croisières de 8 et 9 jours commençant et/ou se...
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125-W-2006 | 2006-03-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-116
le 3 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Warbelow's Air Ventures, Inc. - Licence no 967689.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-...
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2006-A-99 | 2006-03-03 |
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le 2 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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123-A-2006 | 2006-03-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-140
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
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2006-A-98 | 2006-03-02 |
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le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la...
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2006-A-97 | 2006-03-02 |
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le 1er mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
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2006-A-95 | 2006-03-01 |
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le 1er mars 2006
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-remorques...
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118-W-2006 | 2006-03-01 |
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le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967502.
Référence no M4211/T2-2
Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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119-A-2006 | 2006-03-01 |
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le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) le rétablissement de la licence no 972054....
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122-A-2006 | 2006-03-01 |