Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter du pétrole...
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109-W-2006 | 2006-02-27 |
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La licence est annulée à compter du 26 mai 2006
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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111-A-2006 | 2006-02-27 |
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[1] Le 25 novembre 2005, Alitalia Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Le 1er décembre 2005, l'Office a transmis une copie de la plainte à LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH...
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112-A-2006 | 2006-02-27 |
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le 24 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance des licences nos 977268 et 010006 à Icelandair ehf....
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2006-A-93 | 2006-02-24 |
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le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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105-A-2006 | 2006-02-23 |
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le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (hereinafter Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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106-A-2006 | 2006-02-23 |
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le 23 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
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2006-A-92 | 2006-02-23 |
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le 23 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cape Smythe Air Service, Inc. - Licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Aux termes de la licence no 967290, Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-91 | 2006-02-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 248-A-2006
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990062...
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107-A-2006 | 2006-02-23 |
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le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la...
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108-A-2006 | 2006-02-23 |