Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
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83-A-2006 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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82-A-2006 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, LLC de Kingmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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78-A-2006 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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77-A-2006 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SDC (STEEL DRILLING CAISSON) », un navire de forage libérien, afin d'...
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80-W-2006 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 550-A-2003 du 30 septembre 2003, afin...
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79-A-2006 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
RELATIF à une demande présentée par PCMT Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P362-2
PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-72 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
RELATIF à une demande présentée par T & T Air Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T356-2
T & T Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) a...
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2006-A-73 | 2006-02-13 |
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le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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81-A-2006 | 2006-02-13 |
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le 10 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
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2006-A-69 | 2006-02-10 |