Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/...
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2006-A-2 | 2006-01-03 |
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le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le...
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2006-A-1 | 2006-01-03 |
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le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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2-A-2006 | 2006-01-03 |
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le 3 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Globemaster Air Cargo Limited - Licences nos 040060 et 040061.
Références nos M4210/G197-1M4210/G197-2
Aux termes de la licence no 040060, Globemaster Air Cargo Limited (ci-après la...
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2006-A-6 | 2006-01-03 |
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le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MY NORTHWIND », un navire américain de transport de passagers, à des fins d'affrètement le long de la côte de la Colombie-...
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1-W-2006 | 2006-01-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-24
le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Platinum Air Charter, Inc. - Licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Aux termes de la licence no 050115, Platinum Air Charter, Inc. (ci-...
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2005-A-707 | 2005-12-30 |
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le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095.
Référence no M4210/R190-1
Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2005-A-706 | 2005-12-30 |
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le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
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757-W-2005 | 2005-12-30 |
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le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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756-A-2005 | 2005-12-30 |
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le 30 décembre 2005
RELATIF à la présumée contravention à certaines exigences du tarif liées au transport international par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4110/B67-1
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no LET-A-239-2005 du 25 août 2005, l'Office...
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2005-A-705 | 2005-12-30 |