Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 16171 - 16180 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-694
le 16 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031....
|
2005-A-678 | 2005-12-16 |
|
le 16 décembre 2005
RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 729-A-2005 en date du 16 décembre 2005, l'Office des...
|
2005-A-681 | 2005-12-16 |
|
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
|
729-A-2005 | 2005-12-16 |
|
le 16 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
|
2005-A-680 | 2005-12-16 |
|
le 16 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Taïwan ou d'...
|
2005-A-679 | 2005-12-16 |
|
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
|
727-A-2005 | 2005-12-16 |
|
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Air Solutions Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N284-1
Northern Air...
|
726-A-2005 | 2005-12-16 |
|
le 16 décembre 2005
DEMANDE présentée par SkyNorth Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S541-1
SkyNorth Air Ltd. (ci-après la...
|
725-A-2005 | 2005-12-16 |
|
le 15 décembre 2005
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no L1820/O2/05-1
Conformément au paragraphe 36(1) et à l'article 86 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le règlement...
|
2005-A-675 | 2005-12-15 |
|
le 15 décembre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 050034 et 050035 imposée par l'arrêté no 2005-A-670 du 12 décembre 2005 - INFINITY Flight Services Ltd.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
Aux termes de la licence no 050034, INFINITY Flight Services Ltd. (ci-après la licenciée)...
|
2005-A-676 | 2005-12-15 |