Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Beothuk Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B161-1
Beothuk Helicopters Inc...
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709-A-2005 | 2005-12-05 |
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le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie...
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710-A-2005 | 2005-12-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 324-A-2006
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962603.
Référence no M4210/T31-1
Thorburn Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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708-A-2005 | 2005-12-05 |
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le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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711-A-2005 | 2005-12-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-683
le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
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2005-A-658 | 2005-12-02 |
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le 2 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 020119.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-659 | 2005-12-02 |
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le 2 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2005-A-597 du 24 octobre 2005 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-656 | 2005-12-02 |
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le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - Licence no 050018.
Référence no M4211/S536-2
Aux termes de la licence no 050018, Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant...
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2005-A-657 | 2005-12-02 |
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le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
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706-A-2005 | 2005-12-02 |
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le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 980150.
Référence no M4211/D109-2
Deniston Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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707-A-2005 | 2005-12-02 |