Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2005-A-646 | 2005-11-28 |
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le 25 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
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2005-A-645 | 2005-11-25 |
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le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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693-W-2005 | 2005-11-23 |
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le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue de faire modifier la licence no 977282 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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694-A-2005 | 2005-11-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-663
le 23 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlin Air Charters Limited - Licence no 010058.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après...
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2005-A-644 | 2005-11-23 |
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le 22 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-642 | 2005-11-22 |
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le 22 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Air Charter Sales, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé...
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2005-A-643 | 2005-11-22 |
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le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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691-A-2005 | 2005-11-22 |
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le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Sales, L.L.C. de Lee's Summit, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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692-A-2005 | 2005-11-22 |
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le 22 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Île à la Crosse Airways Ltd. - Licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
Aux termes de la licence no 962358, Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-641 | 2005-11-22 |