Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skyway Helicopters Inc. - Licence no 000125.
Référence no M4210/S458-1
Aux termes de la licence no 000125, Skyway Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2005-A-624 | 2005-11-09 |
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le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-625 | 2005-11-09 |
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le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Aux termes de la licence no 050061, Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture...
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2005-A-626 | 2005-11-09 |
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le 8 novembre 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité du Lac-au-Saumon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
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2005-AGR-620 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haski Aviation, Inc. - Licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
Aux termes de la licence no 000016, Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-623 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation - Licences nos 962322 et 967102.
Références nos M4210/G118-1M4210/G118-2
Aux termes de la licence no 962322...
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2005-A-619 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2005-A-604 du 26 octobre 2005 - Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no 970018, Amalgamated Leasing...
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2005-A-621 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E210-2...
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2005-A-618 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-622 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
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672-W-2005 | 2005-11-08 |