Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
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661-A-2005 | 2005-11-02 |
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le 2 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Aux termes de la licence no 967077, Brampton Flying Club exerçant également son...
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2005-A-608 | 2005-11-02 |
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le 2 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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662-A-2005 | 2005-11-02 |
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le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Red Apple Aviation, Inc. de New York, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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660-A-2005 | 2005-11-01 |
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le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 030094 et 040086.
Références nos M4210/N272-1 M4210/N272-2
Northern Hawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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658-A-2005 | 2005-11-01 |
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le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux...
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659-A-2005 | 2005-11-01 |
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le 31 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-607 | 2005-10-31 |
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le 31 octobre 2005
DEMANDE présentée par Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training en vue de rétablir les licences nos 962334 et 967113.
Références nos M4210/F101-1M4210/F101-2
Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training (ci-après...
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657-A-2005 | 2005-10-31 |
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le 31 octobre 2005
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre chacun des...
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655-A-2005 | 2005-10-31 |
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le 31 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air - Licence no 020085.
Référence no M4211/S486-2
Aux termes de la licence no 020085, Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air (...
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653-A-2005 | 2005-10-31 |