Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967361 imposée par l'arrêté no 2005-A-594 du 19 octobre 2005 - Skagway Air Service, Inc.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-600 | 2005-10-25 |
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le 24 octobre 2005
RELATIF à une demande de Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Hunt & Palmer, de Londres (Luton), Royaume-Uni à Toronto (Ontario), Canada, le 18 octobre...
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2005-A-599 | 2005-10-24 |
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le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines de Wainscott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
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640-A-2005 | 2005-10-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-656
le 24 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
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2005-A-597 | 2005-10-24 |
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le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine à compter du 30 octobre...
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639-A-2005 | 2005-10-24 |
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le 24 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Greater Toronto Transit Authority et la Ville de Vaughan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien...
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2005-AGR-598 | 2005-10-24 |
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le 21 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de World Vision...
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638-A-2005 | 2005-10-21 |
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le 21 octobre 2005
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
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637-A-2005 | 2005-10-21 |
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le 21 octobre 2005
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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636-A-2005 | 2005-10-21 |
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le 20 octobre 2005
DEMANDE relative à une plainte déposée par David Jenkins contre Air Canada au sujet d'un avertissement qui lui a été servi concernant les comportements interdits sur les vols d'Air Canada.
Référence no M4370/04-02497
Le 22 avril 2004, David Jenkins a déposé auprès du...
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635-C-A-2005 | 2005-10-20 |