Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2007
le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de suspendre la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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634-A-2005 | 2005-10-20 |
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le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation - Licences nos 962322 et 967102.
Références nos M4210/G118-1M4210/G118-2
Aux termes de la licence no 962322,...
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2005-A-596 | 2005-10-20 |
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le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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633-A-2005 | 2005-10-20 |
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le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc...
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2005-A-595 | 2005-10-20 |
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le 20 octobre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
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632-W-2005 | 2005-10-20 |
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le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par Janet Rankin en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait que le personnel d'embarquement d'Air Canada l'ait initialement informée que son nom était inscrit sur une liste d'attente et...
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631-AT-A-2005 | 2005-10-19 |
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le 19 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte d'Exel Global...
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630-A-2005 | 2005-10-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-600le 19 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la...
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2005-A-594 | 2005-10-19 |
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le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre la licence no 972034.
Référence no M4210/O58-1
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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628-A-2005 | 2005-10-19 |
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le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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629-A-2005 | 2005-10-19 |