Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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626-A-2005 | 2005-10-18 |
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le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975037.
Référence no M4210/A74-4-12
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
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627-A-2005 | 2005-10-18 |
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le 18 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halifax, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHALING CITY EXPRESS », un transbordeur à passagers battant pavillon américain, afin d'effectuer des essais...
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625-W-2005 | 2005-10-18 |
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le 18 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8...
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2005-A-593 | 2005-10-18 |
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le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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623-A-2005 | 2005-10-17 |
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le 17 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Basin Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B298-2
Basin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2005-A-590 | 2005-10-17 |
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le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2005-A-591 | 2005-10-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-637
October 17, 2005 le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air...
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2005-A-592 | 2005-10-17 |
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le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Wingedfoot Services, LLC de Delray Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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621-A-2005 | 2005-10-17 |
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le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Basin Aviation, Inc. de Midland, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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620-A-2005 | 2005-10-17 |