Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam/Miami/Toronto/ Amsterdam les 8/9 octobre 2005.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) a demandé à l'Office...
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624-A-2005 | 2005-10-17 |
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le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer trois vols...
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622-A-2005 | 2005-10-17 |
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le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980153.
Référence no M4210/A801-2
Aux termes de la licence no 980153, Canadian Institute of...
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2005-A-589 | 2005-10-14 |
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le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
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2005-A-588 | 2005-10-14 |
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le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la licence no 962234, Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la...
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2005-A-584 | 2005-10-14 |
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le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Image Air Charter Inc. - Licences nos 000008 et 000009.
Références nos M4210/I89-1M4210/I89-2
Aux termes de la licence no 000008, Image Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-585 | 2005-10-14 |
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le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Références nos M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-586 | 2005-10-14 |
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le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-587 | 2005-10-14 |
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le 14 octobre 2005
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'...
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619-A-2005 | 2005-10-14 |
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MOTIFS DE LA DÉCISION
le 14 octobre 2005
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens, la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc. et la Fédération...
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618-W-2005 | 2005-10-14 |