Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
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614-A-2005 | 2005-10-12 |
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le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout cargo)....
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613-A-2005 | 2005-10-12 |
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le 11 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
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2005-A-575 | 2005-10-11 |
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le 11 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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2005-A-576 | 2005-10-11 |
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le 11 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet, en son nom et au nom de Martinair Holland N.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du...
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611-A-2005 | 2005-10-11 |
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le 11 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci-après Air...
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2005-A-577 | 2005-10-11 |
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le 7 octobre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962179 et 967024 imposée par l'arrêté no 2005-A-563 du 5 octobre 2005 - Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2005-A-574 | 2005-10-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 283-A-2006
le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci...
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609-A-2005 | 2005-10-07 |
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le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par University Flight Services de Horsham, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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610-A-2005 | 2005-10-07 |
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le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-572 | 2005-10-07 |