Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
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2005-A-559 | 2005-10-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-574le 5 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence...
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2005-A-563 | 2005-10-05 |
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le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue de suspendre la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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598-A-2005 | 2005-10-05 |
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le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue d'annuler les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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599-A-2005 | 2005-10-05 |
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le 5 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010038 imposée par l'arrêté no 2005-A-533 du 20 septembre 2005 - Griswold Air Service, Inc.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-562 | 2005-10-05 |
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le 4 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020090 imposée par l'arrêté no 2005-A-484 du 8 septembre 2005 - PACE Airlines, Inc.
Référence no M4211/P319-2
Aux termes de la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-558 | 2005-10-04 |
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le 4 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 2005-A-460 du 23 août 2005 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2005-A-556 | 2005-10-04 |
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le 4 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Aux termes de la licence no 967077, Brampton Flying Club exerçant également son...
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2005-A-557 | 2005-10-04 |
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le 4 octobre 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, voulant une modification de l'ordonnance no R-3371 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
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597-R-2005 | 2005-10-04 |
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le 3 octobre 2005
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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596-A-2005 | 2005-10-03 |