Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2005-AGR-552 | 2005-09-30 |
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le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2005-AGR-551 | 2005-09-30 |
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le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
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2005-AGR-553 | 2005-09-30 |
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le 30 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Municipalité de Thames Centre et le Canton de Zorra conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
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2005-AGR-554 | 2005-09-30 |
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le 30 septembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété en utilisant un Learjet 60 au nom de Bombardier Skyjet, de...
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595-A-2005 | 2005-09-30 |
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le 30 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North-South Airways, Inc. - Licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2
Aux termes de la licence no 010112, North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-555 | 2005-09-30 |
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le 30 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975049.
Référence no M4210/A74-4-24
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
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593-A-2005 | 2005-09-30 |
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le 30 septembre 2005
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol...
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594-A-2005 | 2005-09-30 |
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DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975038.
Référence no M4210/A74-4-13
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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592-A-2005 | 2005-09-30 |
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le 29 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Volo Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V110-2
Volo Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2005-A-549 | 2005-09-29 |