Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-601
le 29 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2005-A-550 | 2005-09-29 |
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le 28 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
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2005-A-545 | 2005-09-28 |
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le 28 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. - Licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Aux termes de la licence no 962027, Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-547 | 2005-09-28 |
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le 28 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Executive Aviation Limited - Licence no 880545.
Référence no M4895/N62-4-1
Aux termes de la licence no 880545 émise par l'Office national des transports (ci-après la licence no 880545 de l'ONT),...
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2005-A-548 | 2005-09-28 |
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le 28 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
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2005-A-546 | 2005-09-28 |
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le 28 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
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590-A-2005 | 2005-09-28 |
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le 28 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
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591-A-2005 | 2005-09-28 |
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le 27 septembre 2005
RELATIF aux modifications apportées par Alaska Airlines, Inc. au Tarif no AS-1 portant sur les règles et les prix de transport international de passagers et au Tarif no CGR-1 portant sur les règles générales canadiennes, lesquelles devaient prendre effet le 9 juillet 2005....
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2005-A-544 | 2005-09-27 |
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le 27 septembre 2005
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de rétablir la licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967358. La...
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589-A-2005 | 2005-09-27 |
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le 27 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 2005-A-532 du 20 septembre 2005 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-543 | 2005-09-27 |