Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. de Beaumont, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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583-A-2005 | 2005-09-23 |
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le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Secure Air Charter, LLC de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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584-A-2005 | 2005-09-23 |
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le 23 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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2005-A-538 | 2005-09-23 |
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le 22 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters Ltd. - Licences nos 000151 et 000152.
Références nos M4210/V84-1M4210/V84-2
Aux termes de la licence no 000151, Venture Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2005-A-537 | 2005-09-22 |
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le 22 septembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir l'autorisation qui lui permettra d'effectuer un vol affrété en utilisant un Learjet 60 au...
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580-A-2005 | 2005-09-22 |
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le 22 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir...
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579-A-2005 | 2005-09-22 |
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le 21 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Flight Services, Inc. - Licence no 977137.
Référence no M4211/J122-2
Aux termes de la licence no 977137, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-536 | 2005-09-21 |
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le 21 septembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JANET », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 135...
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578-W-2005 | 2005-09-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-562le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Griswold Air Service, Inc. - Licence no 010038.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-après...
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2005-A-533 | 2005-09-20 |
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le 20 septembre 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de rétablir les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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577-A-2005 | 2005-09-20 |