Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources, Inc. exerçant son...
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2005-A-534 | 2005-09-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-543le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la...
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2005-A-532 | 2005-09-20 |
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le 20 septembre 2005
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2005-AGR-535 | 2005-09-20 |
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le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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575-A-2005 | 2005-09-19 |
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le 19 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
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2005-A-530 | 2005-09-19 |
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le 19 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
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2005-A-531 | 2005-09-19 |
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le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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576-A-2005 | 2005-09-19 |
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le 16 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la...
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2005-A-527 | 2005-09-16 |
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le 16 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977014 imposée par l'arrêté no 2005-A-434 du 5 août 2005 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N196-2
Aux termes de la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-529 | 2005-09-16 |
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le 16 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicopter Training Corporation - Licence no 961034.
Référence no M4210/H153-1
Aux termes de la licence no 961034, Helicopter Training Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-528 | 2005-09-16 |