Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Imposition d'un supplément international - « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) s/n VARIG Brazilian Airlines le 14 septembre 2005 RELATIF au projet de « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) exerçant son activité sous le nom de VARIG Brazilian Airlines d'imposer un supplément international à compter du 16 avril 2005. Référence no M4110/V14-4 Le 2 mars 2005, la Airline Tariff Publishing Company,...	2005-A-522	2005-09-14
Annulation - 3584674 Canada Inc. s/n Arctic Air le 14 septembre 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air - Licence no 990106. Référence no M4210/A835-1 Aux termes de la licence no 990106, 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air (ci-...	2005-A-521	2005-09-14
Exemption - Skylink Jets, Inc. le 14 septembre 2005 RELATIF à une demande présentée par Skylink Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/S544-2 Skylink Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...	2005-A-520	2005-09-14
Service international à la demande - Skylink Jets, Inc. le 14 septembre 2005 DEMANDE présentée par Skylink Jets, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...	565-A-2005	2005-09-14
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Aviation Skyservice Inc. le 14 septembre 2005 RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...	2005-A-524	2005-09-14
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Aviation Fox Inc. le 14 septembre 2005 RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...	2005-A-525	2005-09-14
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc. le 14 septembre 2005 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...	568-A-2005	2005-09-14
Autorisation d'exploiter, au nom de l'équipe du Grand Prix European Minardi Formula 1, tous ses vols qui ne sont pas offerts à des tierces parties aux fins de revenus - European Aviation Air Charter Limited s/n European Air Charter le 13 septembre 2005 DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au nom de l'équipe du Grand Prix European Minardi Formula 1, tous ses vols qui ne sont pas offerts à des tierces...	564-A-2005	2005-09-13
Levée de suspension - Aspen Base Operation, Inc. s/n de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. le 13 septembre 2005 RELATIF à la suspension de la licence no 977042 imposée par l'arrêté no 2005-A-501 du 9 septembre 2005 - Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. Référence no M4211/G140-2...	2005-A-519	2005-09-13
Annulation - F.S. Air Service, Inc. s/n de FS Air Service, Inc. le 13 septembre 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de FS Air Service, Inc. - Licence no 977024. Référence no M4211/F107-2 Aux termes de la licence no 977024, F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité...	2005-A-518	2005-09-13

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