Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2005-AGR-505 | 2005-09-12 |
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le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
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2005-AGR-506 | 2005-09-12 |
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le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2005-AGR-507 | 2005-09-12 |
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le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2005-AGR-508 | 2005-09-12 |
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le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-504 | 2005-09-09 |
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le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par 6180442 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skookum Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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562-A-2005 | 2005-09-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-519
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc...
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2005-A-501 | 2005-09-09 |
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le 9 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2005-A-482 du 2 septembre 2005 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-502 | 2005-09-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-512
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snohomish Flying Service, Inc. - Licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (...
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2005-A-503 | 2005-09-09 |
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le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Titan Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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558-A-2005 | 2005-09-09 |