Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se...
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2005-AGR-497 | 2005-09-08 |
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le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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554-A-2005 | 2005-09-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 346-A-2006
le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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555-A-2005 | 2005-09-07 |
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le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ameristar en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000155.
Référence no M4211/A876-2
Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité...
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556-A-2005 | 2005-09-07 |
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le 7 septembre 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul, République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada les 18 et 25 décembre 2005 et les 1er et 8 janvier 2006; et entre Séoul et Toronto (...
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553-A-2005 | 2005-09-07 |
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le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050109 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E346-1
Par la décision no 552-A-2005...
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2005-A-483 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO.
Référence no M4210/E346-1
Dans sa décision no 494-A-2003 du 27 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a approuvé une...
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552-A-2005 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050092 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005, l'Office des...
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2005-A-478 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050099 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Conformément à la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005, l'...
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2005-A-479 | 2005-09-02 |
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le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050098 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Conformément à la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005, l'...
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2005-A-480 | 2005-09-02 |